Le prélèvement à la source, instauré par le Gouvernement pour supprimer le décalage d’un an, entrera en vigueur dès le mois de janvier 2019. Il s’agit d’un nouveau mode de recouvrement de l’impôt qui nécessite plusieurs remarques et informations à l’intention de l’ensemble des salarié(e)s de l’Association d’Action Éducative et Sociale.
Pour vous habituer aux bulletins de paie qui vous seront transmis à partir de janvier 2019, la Direction Générale de l’AAES a décidé de vous adresser vos bulletins de paie de la fin d’année 2018 sur le même format que celui qu’ils auront en 2019. Ainsi, désormais sur vos bulletins de paie, vous bénéficierez des informations concernant votre prélèvement à la source, avec notamment la présence :
– du montant net imposable.
– de votre taux de prélèvement à la source communiqué par la DGFIP.
– du montant de votre prélèvement à la source (avec la mention « FICTIF » pour l’année 2018).
– de la somme qui vous aurait été versée sans cette retenue (apparaissant en plus gros caractères).
Nous vous rappelons qu’il est possible de demander la modulation de votre taux de prélèvement pour l’année 2019 jusqu’au 15 décembre 2018. Après cette date, un délai maximum de 3 mois est à prévoir avant que les modifications soient prises en compte par l’administration fiscale.
Quant à votre situation, si elle évolue pour des raisons diverses (mariage, divorce, pacs, décès ou naissance), il faut impérativement contacter et informer l’administration dans les 60 jours qui suivent le changement de situation.
Pour de plus amples informations concernant le prélèvement à la source, vous pouvez consulter le site internet https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source ou lire ce diaporama.
Pour toute question ou pour toute réclamation sur votre situation concernant le prélèvement à la source, l’AAES vous rappelle qu’elle ne fait qu’appliquer le taux qui lui est donné par l’administration fiscale. Cette dernière reste votre seule interlocutrice.
Il vous est donc demandé de contacter le service suivant :
Centre des Finances Publiques de Dunkerque
37 Rue Saint-Matthieu, 59140 Dunkerque
Téléphone : 03.28.22.66.66
Site internet : https://www.impots.gouv.fr/portail/